MENTIONS LÉGALES
MONSIEUR RODOLPHE FORMATIONS
« Les Investisseurs Intelligents »
Mai 2019
1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : monsieurrodolphel2iformations.learnybox.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : MONSIEUR RODOLPHE FORMATIONS
Adresse : 114 Chemin de Hauteville 74190 PASSY
Au Capital de : 90.000 €
SIRET : 90891380900020 R.C.S. : 00012
Numéro TVA intracommunautaire : En tant qu'organisme de formation professionnelle toutes nos activités de formations sont exonérées de TVA (Art. 261.4.4 a du CGI)
Numéro de déclaration d’activité : 84740420974
Adresse de courrier électronique : contact@monsieurrodolphe.fr
Le Créateur du site est : learnybox.fr
Le Responsable de la publication est : Monsieur Rodolphe
Contactez le responsable de la publication : contact@monsieurrodolphe.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Learnybox.fr
Contactez le Webmaster : contact@monsieurrodolphe.fr
L’hébergeur du site est : OVH
2. DESCRIPTIF DU SERVICE FOURNIS
Le site monsieurrodolphel2iformations.learnybox.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site monsieurrodolphel2iformations.learnybox.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site monsieurrodolphel2iformations.learnybox.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : monsieurrodolphe.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site monsieurrodolphe.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site monsieurrodolphe.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site monsieurrodolphe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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